Mme [L] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Ostéopathique Animalier la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société Institut Ostéopathique Animalier à payer à M.

450 du code de procédure civile

[N] [R] une somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le 18 mai 2026 Monsieur [N] [R] a saisi la cour afin de rectifier l'entête de cet arrêt en ce que le nom de Monsieur

1231-5 du Code civil.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la Maif aux dépens.

Code de procédure civile

par Me Florence Guerre, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

, - ordonner à la CAF de leur verser les allocations familiales depuis 2012, - condamner la CAF au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner

et moyens présentés conformément à l'article 455 du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile

2016, des articles 1231-6, 1231-7, 1343-2, 1347 et 2224 du code civil, des articles R4127-47, R4127-56, R4127-68 du code de la santé publique et des articles 515, 700 du code de procédure civile, de :

[A] à payer à la [Localité 4]-[Localité 5] FRANCAISE la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

1242 alinéa 1er du code civil.

805 du code de procédure civile).

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 mai 2025, la Sas [Adresse 2], intimée, demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et des articles L. 212

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

805 du code de procédure civile).