450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

-2 du code du travail ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les articles 954 et 462 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Vu l'ensemble des pièces

[M] [A] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Qu'elle condamne la société [2] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[X] [S] en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été

, de l'article R312- 3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN

[I] [O] à payer à la société [1] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

[T] sont masseurs- kinésithérapeutes et non médecins et ne sont pas soumis au code de déontologie médicale et particulièrement à l'article 52 du dit code reprenant l'article R 4127-52 du code de la santé

les poursuites prescrites, Plus subsidiairement, pour les cas où les faits allégués de 2001, 2007 et 2011 ne seraient pas considérés comme prescrits, juger que la poursuite de ces faits porte atteinte

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 mars 2024, Mme [B] demande à la cour de : Vu l'article 1240 et suivant du code civil, Vu les statuts et le code de déontologie de la

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

450 du code de procédure civile

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile