[Q] [T] à payer à Mme [K] [T] la somme de 820 200 euros au titre du contrat du 5 avril 2018.

, 202, 206, 207 et 203, 204 et 205 sont en indivision entre les parties, - déboutant Madame Jacqueline Y... veuve Charles X..., Madame Jocelyne X...épouse Z..., Madame Marie Pierre X...épouse A...et Monsieur

à 204, 207, 208, 318 et 320 un emplacement de parking par lot.

Le 15 janvier 2018, un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivrée à M. [H] père portant sur les sommes de 288 366,11 euros et 206 181,76 euros.

Les époux X...sont propriétaires des parcelles sises commune d'ETALLE lieudit le ROGISCHAMPS et cadastrées section B no 201, 202 et 203, les époux Z...étant propriétaires des parcelles no 204 et 205.

Par avenant du 20 novembre 2018, les parties ont convenu que le salarié bénéficierait d'un complément encadrement de 160 points compter du 12 novembre 2018, au regard des fonctions de médecin chef de service

] Madame [NJ] [UB] [Adresse 90] [Localité 205] Monsieur [CA] [IG] [Adresse 68] [Localité 174] Monsieur [YA] [DK] [Adresse 25] [Localité 204] Monsieur [UW] [GS] [Adresse 70] [Localité

À la suite d'impayés à compter du 10 juin 2018, cette société l'a par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2018 puis lettre recommandée non réclamée du 20 décembre 2018 mis en vain

que ce texte a été abrogé par l'ordonnance du 22 juin 2000, mais a été remplacé par l'article L 6145-11 du code de la santé publique sans modifier sa rédaction ; Attendu que l'article L 6145-11 du

Il a ensuite retenu que le délai prévu à l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution avait commencé à courir le 14 novembre 2018 [2008] et avait été interrompu par la signification, le

Un chèque daté du 10 septembre 2018 portant sur une somme de 20 256,44 euros a été déposé sur le compte lequel est revenu par la suite impayé et entre-temps, cinq virements ont été effectués les 11 et

avenant du 2 mars 2021 ; - le 11 juin 2020 pour un nouveau montant de 20 000 euros, remboursable en une seule échéance à douze mois, avec faculté de ré-échelonnement sur cinq ans, au [Etablissement 2

Aux termes de l'article R311-26 du code de l'expropriation modifié par décret N°2017-891 du 6 mai 2017-article 41 en vigueur au 1 septembre 2017, l'appel étant du 9 mars 2018': «'À peine de caducité

, ou à tout le moins, annuler les résolutions n°10 et 11 de ladite assemblée, - à titre subsidiaire, déclarer inexistantes les résolutions n°10 et 11 l'assemblée générale du 3 avril 2018, - déclarer

[E] à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] aux dépens d'appel.

Par jugement du 11 mai 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a : - Débouté la société Naturalia de sa demande de prescription, - Dit la créance de la société Direct Energie recevable et bien

 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 11.

, 9 décembre 2018, 1er avril 2018, 24 avril 2018, 30 juin 2018 et un virement de la caisse d'épargne du 10 avril 2020, - débouté Madame [K] [F] du surplus de ses demandes au titre des donations rapportables