[B] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

[D] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

[Z] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

[X] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

[M] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

[Y] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

[V] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

[U] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

[R] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

[D] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

[L] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

[U] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

La société Les Hôtels de Paris demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1134, 1135, 1137 et 1380 du code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu la plaquette

La société Les Hôtels de Paris demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1134, 1135, 1137 et 1380 du code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu la plaquette

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription pour agir soulevée par les intimés : En vertu de l'article 2224 du Code civil, dans sa version issue de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de

1134 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Rémi D... et M. et Mme B..., à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction selon les modalités de l'article 699 du code de

Code de procédure civile, Au soutien de ses prétentions et sur le fondement des articles 1147, 1603 et 2224 du code civil et non pas sur l'article L211-12 du code de la consommation inapplicable à l'espèce