Ils estiment que la caution doit être déchargée de son engagement, sur le fondement de l'article 2314 du code civil, du fait de l'inaction de la banque à prendre des garanties complémentaires.

Il invoque les dispositions de l'article 2314 du code civil prévoyant une décharge de la caution lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par la faute de celui-ci, s'opérer en sa faveur

Ils demandent la nullité du cautionnement en vertu de l'article 2314 du code civil, et la décharge de la caution ; subsidiairement, la déchéance des intérêts conventionnels capitalisés, en vertu de l'article

X... reproche à la BNP, sur le fondement de l'article 2314 du Code civil (ancien article 2037) de s'être abstenue de maintenir la garantie hypothécaire dont elle bénéficiait sur le domaine du Val Martin

euros', les dispositions de l'article 2314 du code civil (la décharge de la caution pour perte d'un droit préférentiel) et le dol de la banque au regard des conditions d'intervention d'OSEO ; que ces

MOTIFS : Sur la décharge des cautions Selon l'article 2314 du code civil, dans sa version applicable au litige, la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges

Statuant à nouveau, Vu l'article 2314 du code civil, Juger que M.

Ils exposent qu'ils doivent être déchargés de leur cautionnement en application de l'article 2314 du code civil relevant que': - l'APST n'a pas déclaré sa créance dans les délais légaux et ne justifie

MOTIFS : Sur la décharge de la caution Selon l'article 2314 du code civil, dans sa version applicable au litige, la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges

la consommation, devenu article L.218-2 du code de la consommation, et 2313 du code civil.

2314 du Code civil, une caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; en

[L] [I] demande à la cour de réformer la décision entreprise, et au visa de l'article 2314 du code civil, de : Constater l'extinction des créances cautionnées ; Décharger la caution de son engagement

déchargée de son engagement de caution de la société MARINA ROMANA S.A.R.L. par application de l'article 2314 du code civil du fait des fautes commises par la banque qui l'empêchent de se subroger dans

Par conclusions du 21 octobre 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 11343-1 à 5, 353, 2298 et 2313 du code civil, de l'article 455 du code de procédure civile, et des articles L. 313 12 et

de l'article 699 du code de procédure civile.

En se fondant sur les dispositions des articles 2313 et 2314 du code civil, elle soutient que la subrogation aux droits du créancier ne peut donc plus s'opérer en sa faveur, du fait de la SAS Heineken

civil, et 1382 du même code (devenu l'article 1240).

Monsieur X... soutient qu'il est déchargé de son engagement de caution en application de l'article 2314 du Code civil car le Crédit du Nord aurait dû prononcer la déchéance du contrat de prêt à terme dès