[V] détenait jusqu' au 23 janvier 2017, sur le fondement des articles 1843-4 du code civil et 16 des statuts. L'ordonnance de référé du 26 juin 2017 vise les conclusions responsives de M.

code de procédure civile ; - condamné monsieur [Y] [J] à verser à madame [H] [J], représentée par sa mère madame [M] [X] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

, 231, 233, 234, 236, 237, 242, 244, 245, 251, 253, 254, 258, 260, 263, 265, 268, 271. 272, 273, 279, 281, 282, 286, 295, 296, 300, 302, 304, 306, 307, 308, 310

[V] ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [V] à payer à Mme [K] [N] la somme de 4 000 euros ; - condamne M.

a [FA], - La terre [Localité 237] et [Localité 226] sera partagé comme suit : Terre [Localité 237] : 1) pour les ayants droit d'[V] a [FA], a) le lot 1a d'une superficie de 204 m² limité à l'est par

Dit qu'il sera pourvu au remplacement de l'expert dans les cas, conditions et formes des articles 234 et 235 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [D] et Mme [S] [V] in solidum aux entiers dépens d'appel et accorde aux avocats qui en ont fait la demande, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamne M.

377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 325, 554 et 555 du code de

[X] et Madame [H] [Y] épouse [X] ; - CONDAMNE Madame [H] [Y] épouse [X] et Monsieur [V] [X] à payer à Monsieur [A] [L] et Madame [G] [F] une somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code de

843 du Code civil, Vu l'article 922 alinéa 2 du Code civil Vu l'article 1360 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Recevoir Mme [U] en ses conclusions et son appel et

[V] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[K] [V] [J] et Mme [P] [J] ont demandé à la cour de : ' Vu l'article 6 § 1de la Convention Européenne des droits de l'homme ; Vu le Code civil ; Vu la Code de procédure civile, notamment en ses

[I] [V], M. [C] [V], M. [X] [V], Mme [O] [H], Mme [N] [H], M. [Q] [H] et Mme [J]; - condamné in solidum Mme [S] [H] épouse [P], Mme [G], Mme [U], M. [I] [V], M. [C] [V], M.

- Condamner Mme [H] [Q], à payer à la S.G.C.B. une somme de 250.000 francs pacifiques en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile de la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'en

[Adresse 237] Madame [SSSSS] [PPPPPP] de nationalité Française [Adresse 238] [Adresse 239] Monsieur [DD] [PPPPPP] de nationalité Française [Adresse 238] [Adresse 239] Madame [GGGGG] [TTTTTT

de l'article 700 du code de procédure civile.

-condamner Mme [V] au paiement de la somme de 8.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.