Par conclusions du 29 janvier 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 235, 237, 238, 239 et 276 du code de procédure civile : - d'infirmer l'ordonnance entreprise ; Statuant à nouveau,

[G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande commune de la SCI Gtec Immo et des époux [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Débouter la CGSS de sa demande au titre des dispositions de l'article 376-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner

[B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

crée dans le code de l'environnement de la province des îles Loyauté les articles 232-2 (premier alinéa), 232-3, 232-5, 232-7 et 233-3, (alinéa 2), qui soumettent à déclaration ou autorisation la plupart

450 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - De le condamner aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

[Adresse 237] Madame [SSSSS] [PPPPPP] de nationalité Française [Adresse 238] [Adresse 239] Monsieur [DD] [PPPPPP] de nationalité Française [Adresse 238] [Adresse 239] Madame [GGGGG] [TTTTTT

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

450 al 2 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile