[S] de sa demande de condamnation de la Sas Accessis au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Sur le fond : - En application des articles 593 et suivants du Code de Procédure Civile.

Par ailleurs, le 1er alinéa de l'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui

le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, Vu l'article L.134-11 et L.134-12 du code de commerce, Vu l'article 1134 du code civil (ancien) et l'article 1103 nouveau du code civil, Vu l'article

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

, > l'a déboutée de sa demande de capitalisation des intérêts dus par année entière au titre des deux crédits précités, > l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile ; - rejeter en conséquence les demandes et prétentions de la société.

demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en l'ensemble de leurs demandes plus amples ou contraires ; - réserver les dépens Dans ses dernières conclusions déposées le

1699 du code civil, vu l'article 313-22 du Code monétaire et financier, vu l'article 2277 du code civil ; Débouter les sociétés NACC/VERALTIS et B-SQUARED de toutes leurs demandes en paiement ; Réformer

700 du code de procédure civile, - débouté la SASU Nextgen pour le surplus de ses demandes faites en principal, au titre de l'indemnité forfaitaire et au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 mars 2022, la société ETS demande à la cour, au visa des articles 1231-1 (ancien 1147) du code civil, 1184 code civil en vigueur à la date du litige, 1108

contradictoire garanti par les articles 15 et 16 du code de procédure civile. 26.

à intervenir sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile.