Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

Il invoque l'irrecevabilité de la demande d'autorisation de vente amiable en l'état d'une offre d'achat établie par le fils de la redevable, au visa des articles 2454 et 2456 du code civil, au motif que

« comme le pourrait une caution » selon l'article 2298 du code civil.

€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 245 € pour l'indemnité de congés payés afférente, - 1500 € sur la base de l'article 700 du code de procédure civile .

M. et Mme F... prient la Cour, par dernières conclusions du 5 août 2016, de : au visa de l'article 2427 du code civil, - constater que M.

[K] demande à la cour, au visa des articles 874 et 875 du code de procédure civile, des articles L. 511-1 à L. 511-8 et R.512-2 et R. 532-1 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 1113

908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité à la suite duquel il n'a pas été présenté d'observations, Par déclaration d'appel du 12 Avril 2013, Madame Zina Farah X...a relevé

application de l'article 455 du code de procédure civile.

Par jugement du 6 janvier 2022 (jugement déféré à la cour), le tribunal judiciaire de Chaumont a, au visa de l'article 2458 du code civil : - enteriné les conclusions du rapport d'expertise judiciaire

octobre 1955, 710-1, 1103, 1240, 1374, 2052, 2321, 2423, 2450, et 2457 du code civil , de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; - infirmer l'ordonnance rendue en la forme

700 du code de procédure civile - Débouté l'Urssaf Ile de France de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que chaque partie supporterait ses

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 juillet 2025, la SARL Architecture On Demand demande à la cour, au visa des articles 145 et 245 du code de procédure civile, de : juger

[X] [H] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident du 21 juillet 2024 et lui demande, au visa de l'article 524 du code de procédure civile de : - ordonner la radiation du rôle

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 909 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.