700 du code de procédure civile.

1469 et 1543 du code civil, Vu les dispositions du code de procédure civile, notamment les articles 931 à 934, Vu le rapport de Mme l'expert rendu en date 3 juillet 2023 vu les dires, - Homologuer

irrecevables en application de l'article R 311-5 du code des procédures civiles d'exécution. *** Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile l'action est ouverte à tous ceux qui ont un

450 du code de procédure civile

3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société La Banque Postale Financement, qui succombe devant la cour, est condamnée aux dépens d'appel.

Elle demande de modifier les points 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 la mission confiée à l'expert et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[R] [Z] et Mme [H] [D] épouse [Z] de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.

805 du code de procédure civile).

aux dispositions de l'article 1799-1 du code civil.

Vu les articles R 199-1 et R 200-3 du livre des procédures fiscales, Vu l'article 1729 du code général des impôts, Vu l'article 562 ancien du code de procédure civile, la déclaration d'appel et l'erreur

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Consumer Finance à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[X] à payer à la société Invest conseil finance la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance d'appel ; -condamner M.