907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge de l'Etat, A titre subsidiaire

alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamner la SAS [C] Résidences aux entiers dépens.

1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, - dire et juger que l'exclusivité du mandat de vente du 1er février 2021 et de l'avenant en date du 30 mars

Condamner la société SARL L.M.B en 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

450 al 2 du Code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, M.

l'article 16 du code de procédure civile.

MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Elle a sollicité en outre une indemnité de 3.000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, et l'exécution sur minute de la décision à intervenir.

- l'a condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile (pas de numéro d'article dans le jugement), - débouté le prêteur de sa demande fondée

entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).