à lui payer et porter la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner Mme [F] aux entiers dépens.

[P] [F] et Mme [O] [W] épouse [F] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

308 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Dire que les éléments développés caractérisent suffisamment les conséquences excessives au sens de l'article 318 du code de procédure civile

entachée d’une erreur de droit à l’égard des dispositions du 1° de l’article L. 313-4 du code de l’action sociale et des familles et de l’article D. 316-3 du même code, dans la mesure où l’autorisation

[V] [B] à payer à Ia BCI la somme de 200.000 F CFP ou titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens. M.

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

de cause, - condamner la société [D]'[J] [F] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure d'appel, - condamner la société

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile,   - Infirmer le jugement déféré

code civil ; Vu l'article 514 du code de procédure civile ; - Recevoir la société Creatis en son appel et la déclarer bien-fondée ; - Y faire droit ; en conséquence : - Débouter M.

[F], à régler à la société Locam une nouvelle indemnité de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel.

803, alinéa 2 du code de procédure civile, la cour pouvant statuer sur le tout.

700 du nouveau Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné les consorts [F] à payer à la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles, ensemble, la somme de 1 000 euros en application de l'article

[F] [B] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

450 du code de procédure civile