à Mme [W] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[B], [M], [H] [R] et Mme [C] [R] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; En tout état de cause, Condamner in solidum MM.

1112-1, 1219, 1240, 1310 et 1353 du code civil, ainsi que des articles 446-2, 32-1, 514-1 et 564 du code de procédure civile, de : - déclarer irrecevable la demande de réparation du préjudice moral formulée

l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute la Searl [3] et M.

805 du code de procédure civile).

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

[D] [Y] au paiement d'une amende civile fixée à 2 500 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

32-1 du code de procédure civile, - Condamné Mme [J] au paiement à la Sarl Hôtel des ventes [Localité 1] Riviera de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[K] [V] [J] et Mme [P] [J] ont demandé à la cour de : ' Vu l'article 6 § 1de la Convention Européenne des droits de l'homme ; Vu le Code civil ; Vu la Code de procédure civile, notamment en ses

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Y ajoutant, - de le condamner à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - Condamné M [B] à payer à M [R] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire