CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 691 résultats pour « article 40 du cahier des charges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86a

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

jugement en ce qu'il a prononcé une condamnation TTC alors, dit-elle, que la communauté d'agglomération du Val d'Orge récupère la TVA sur les travaux d'investissement financés par elle, conformément à l'article

Source officielle

Page 1 sur 85

Suivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- Sur la demande en rappel de salaire sur commissions au titre de l'année 2019 La convention collective nationale de l'immobilier prévoir en son avenant 40 en son article 1er que : " (') la rémunération

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea112cdc6046d47669eaf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle sollicite enfin l'allocation d'une indemnité contractuelle de résiliation d'un montant de 8.160 € toutes taxes comprises, sur le fondement de l'article G.9.1 du cahier des charges, faisant valoir

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681f4cdc6046d471163fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à défaut d'enchères, soit une nouvelle mise à prix de 120 000 euros, - dit que cette vente sera poursuivie devant le tribunal judiciaire de Périgueux aux clauses et conditions du cahier des charges qui

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64ccdc6046d4789f377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 26 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdabcdc6046d47bedb72

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le cahier des clauses techniques communes à tous les lots (pièce 6 de l'intimée) stipule dans son article B.6.6 concernant «'la réception d'ouvrages entre travaux'» que «'lorsqu'un entrepreneur effectue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0e

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Il soutient qu'en application de l'article L.622-9 du Nouveau Code de Commerce le commandement de saisie immobilière, comme la sommation de prendre possession du cahier des charges, encourent la nullité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02617_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D'une part, aux termes de l'article 1er du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services (" CCAG-FCS ") : " Les stipulations du présent cahier

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb990c63fb1577b938673e

Appel

19 février 2019

19 février 2019

documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d60

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

, tel que prévu à l'article 14 du cahier des charges, d'autre part en ayant violé les règles de l'article 17 du cahier des charges prescrivant que le portail doit s'ouvrir vers l'intérieur, ne pas dépasser

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d815e704a005d1ed706f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

en vertu de l'article 3 du cahier des clauses générales.

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'intervention de la société Ship Studio obéissait à un cahier des charges faisant suite à un appel d'offres international lancé par la Méditram, portant sur l' 'étude et la construction d'un chaland fendable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Ces deux parcelles sont situées dans un lotissement dont le cahier des charges a été établi selon acte reçu le 27 juin 1929 par Maître Gaston A... et Maître Charles B..., tous deux notaires à AIX- EN-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f22

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

970 à 975 du Code de procédure civile ( ancien) Attendu que selon l'article 973 dans la huitaine du dépôt du cahier des charges au greffe ou chez le notaire, sommation sera faite, par un simple acte,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03852_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Si l'article 6.7 du cahier des clauses particulières qui énumère les documents contractuels ne se réfère pas au cahier dans sa version de 2009, mais au " Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G

Source officielle
CA

4ème Chambre

697329e8cdc6046d4764e163

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

y ait lieu d'examiner les règles d'urbanisme, le caractère contractuel du cahier des charges prévalant sur toute autre règle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

des charges défini par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie (article 3 de la loi).

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01211_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article 3.2 de ce même cahier fixant les modalités de computation des délais d'exécution des prestations : " 3. 2. 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

, à compter du 6 février 2019, ainsi que la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul la somme de 3 000

Source officielle