L. 433-1, L. 433-2 et R. 433-1 à R.433-6 du code des procédures civiles d'exécution ; Condamné la SARL Casa Di Roma 2 à payer à Madame [L] [J], à titre provisionnel, la somme de 6.481, 04 euros au

L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles ; condamné M.

L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Condamne la société [L] à payer à la société SCI de l'immeuble du [Adresse 8] à compter du 17 septembre 2018 et

L.433-1 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Condamner par provision la société Entre les marques à verser à la société RIVP une indemnité trimestrielle d'occupation égale

des meubles garnissant le logement loué, RENVOIE à la procédure prévue par les articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, dont l'application relève

L.433-1 et R.433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné la société Adental groupe à régler à la société Groupe 3BI-Ouest immo à titre de provision : ** 31 462,15 euros au titre des

L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; dit n'y avoir lieu à astreinte ; condamné la société Made of Asia à payer à la société SGM Hera une indemnité

L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Rejetons la demande de la SAS Innovations Technologies Formations Conseils et M.

L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - Fixons à titre provisionnel, l'indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges qui auraient

Par conclusions du 26 février 2026, la SCI les Melezes demande à la cour, au visa des articles 700 et 835 du code de procédure civile, 1103 du code civil et L. 145-41 du code de commerce, de : - confirmer

L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Condamner solidairement la société Fox & Co et la société Gallop à payer à la société Vitry [X] la somme provisionnelle de 129 962,60 euros

L. 433-1 et R. 433-1 et suivant du code des procédures civiles d'exécution concernant la séquestration des meubles, sans qu'il y ait lieu de prévoir des modalités distinctes ; - condamné la Sarl Garage

L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ' une indemnité provisionnelle de 794,19 euros par mois sera due, en cas de maintien dans les lieux, jusqu'à

L.433-1 et suivants, R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - a ordonné à la société Yefoo d'assurer l'enlèvement complet des pneumatiques présents dans la cour attenante au

Mais le billet à ordre n'est pas un acte de commerce par la forme, dès lors qu'il n'est pas mentionné à l'article L. 110-1 du code de commerce.

L. 433-1 et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - condamné la société Crep'Art au versement d'une indemnité mensuelle d'occupation provisionnelle équivalente au montant

publique ; rappelé que le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; condamné M.

1 et suivants du code de commerce, 1218 du code civil, les contrats types "général" et " commission ", l'article 1223 du code civil et l'article L.124-3 du code des assurances, de : " Sur le sinistre