de Bordeaux (art. 90 al. 3 du CPC).

- La somme de 440 € TTC au titre de la reprise de l'encadrement de la porte coulissante. - La somme de 2680 € TTC au titre des tuiles.

La somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts ; La somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC Y AJOUTANT, - CONDAMNER Monsieur [R] [I] à payer la somme de 2 347,99 € due au titre

[T] aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 € au profit de la Société [1] au titre de l'article 700 du CPC.".

[S] à payer à la Direction régionale des Finances Publiques la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. »  14.

non pris sur la période de mai à octobre (2.5x4x7x11.56) - 3561 euros au titre des CP acquis à la date de la saisine de la juridiction, soit 44 jours ; - 2000 euros au titre des dispositions de l'article

La SAS Oriontech en déduit que son appel n'a plus d'objet et a donc décidé de se désister de son appel principal au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile (cpc).

Par une délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015, l'Assemblée de Corse a approuvé le plan d'aménagement de développement durable de la Corse (PADDUC), édicté sur le fondement des articles L. 4424-9

[W] et Mme [T] ont informé le notaire (et non pas la société CPH Immobilier) de ce que la société LCL leur refusait l'octroi d'un crédit, mais sans ces précisions.

[N] [K] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et débouté M. [F] [S] et M.

Par arrêt du 01/12/2025, la cour au visa des articles 472 et 474 du cpc a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture, enjoint à la Société Générale calédonienne de Banque de faire signifier de nouveau

700 du CPC et les dépens.

L. 442-6 et suivants du Code de Commerce ; D. 442-3 du même Code Vu les articles 1103 et suivants, 1353 du Code civil L'article L. 442-6, I, 2 du Code de commerce INFIRMER le jugement du 12 octobre

700 du CPC.

700 du CPC, CONDAMNER l'UES PEOPLE AND BABY aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code

et les dépens de l'article A 444-32 du code de commerce en cas de recours à l'exécution forcée.

H en ce qu'il l'a débouté de ses demandes -statuant à nouveau, - ordonner que la SARL TRIANGLE PEINTURE lui règle " les sommes de... " et la-somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC M.

548 440 -.