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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871df
19 novembre 2004
19 novembre 2004
Ont été entendus : Monsieur CHAUVIN, en son rapport, Monsieur A..., après avoir prêté serment, conformément à l'article 446 du Code de Procédure Pénale, en sa déclaration, Monsieur B..., après avoir prêté
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4d
6 novembre 2003
6 novembre 2003
(journaliste), ce dernier a prêté serment conformément à l'article 446 du Code de procédure pénale , a juré de dire toute la vérité, rien que la vérité, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Bernard en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le témoin, et après avoir prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de Procédure Pénale, a été entendu en ses déclarations ; C...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85836
31 mai 2001
31 mai 2001
513 du code de procédure pénale, le témoin HARSTER Alain entendu. après avoir prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de Procédure Pénale, le ministère public entendu et le conseil du prévenu ayant
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M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur X
6253c942bd3db21cbdd87c00
31 octobre 2005
31 octobre 2005
l'article L.231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10 AL.1, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-1, L.231-2, L.231-3, L.224-12 du Code de la route coupable de VIOLENCE
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6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
13 janvier 2005
Jean-Paul demeurant Centre Opérationnel des Douanes 8 rue Eugène Varlin BP 78410 44000 NANTES, après avoir prêté serment conformément à l'article 446 du Code de Procédure Pénale, en sa déclaration Le témoin
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
13 juin 2008
445 du Code de Procédure Pénale, a prêté le serment prescrit par l'article 446 du Code de Procédure Pénale et a été entendu en sa déposition orale dans les formes prévues par l'article 444 du Code de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur SYLVESTRE X..., le 27 Mars 2002c/Monsieur Y
6253c8cebd3db21cbdd86513
12 novembre 2002
12 novembre 2002
222-13 AL.1 10 , 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné à une amende délictuelle de 1500
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6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
222-12 AL. 1 10, 222-11, 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-12 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal et, en application de ces articles, a condamné X...
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6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
7, 8, 9, 311-1 du Code pénal, Articles 132-8 et 10 du Code Pénal, Articles 121-4 et 5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Articles 132-8 et 10 du
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6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
1 10, 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal et, en application de ces articles, a condamné X...
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6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
222-11 du Code pénal et réprimée par les articles 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal SUR L'ACTION PUBLIQUE : l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
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6253c91dbd3db21cbdd8749c
23 juin 2005
23 juin 2005
Thierry, témoin, demeurant Base aéronavale de Lann-Bihoué 56100 LORIENT, après avoir prêté serment conformément à l'article 446 du Code de procédure pénale, en sa déclaration. Monsieur Z...
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6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
5 février 2004
446 du code de procédure pénale, a juré de dire la vérité, rien que la vérité.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
222-33-2 du Code pénal et réprimée par les articles 222-33-2, 222-44, 222-45 du Code pénal et, en application de ces articles, a condamné X...
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
9 juillet 2004
485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
513 du Code de procédure pénale, Monsieur V...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
Jean Michel en ses interrogatoires et moyens de défense ; Les témoins, après avoir prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de Procédure Pénale, ont été entendus en leurs déclarations : -Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
707-3 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
Les prévenus et leurs avocats ayant eu la parole en dernier, la Cour a décidé de procéder à son audition conformément à l'article 444 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale et a ordonné la poursuite des
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