L'affaire a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Lors de l'audience de plaidoiries tenue le 8 février 2022, M. [D] s'est désisté de son appel.

524 du code de procédure civile, rejette toute demande contraire et condamne l'appelante à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour ayant décidé de retenir cette affaire au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, le conseil de la société DIAXHONIT a demandé à la Cour de confirmer en toutes ses dispositions la décision

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] le 2 mars 2021 . La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 4 novembre 2021 par M.

450 du code de procédure civile

[D] demande à la cour : Vu les articles 882 et 892 du Code de procédure civile, Vu l'article 446-2 du Code de procédure civile, Vu le calendrier de procédure impératif mis en place, Vu les articles

La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 14 décembre 2021 par M.

Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que

Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que

Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que

Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que

Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que

Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que

Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que

Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que

Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que

Par ailleurs, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, il soutient ne pas avoir donné son accord aux délais et conditions de communication des prétentions, moyens et pièces, soulignant que