l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, M.

[T] dans le cadre de l'article L.452-2 du code de la Sécurité Sociale.

l'article L. 4131-4 du code du travail.

450 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

[U] demande à la cour de prononcer la nullité du jugement au visa des articles 455 et 458 du code de procédure civile, soutenant que la décision ne serait pas motivée et ne comprendrait pas l'exposé des

L. 2234-3 du code du travail était conforme à la Constitution.

L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - dit que conformément aux dispositions des articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, la majoration de la rente et les sommes dues en réparation

[G] demande à la cour, au visa des articles 455 484 488 et 562 alinéa 2 641 642 954 du code de procédure civile, 1 103 et 1 104 du code civil de : « - juger M. 

450 du code de procédure civile

L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale.

Ne méconnait pas son obligation, l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail Enfin, aux termes de l'article L. 4121-4 du

Sur ce : Il résulte des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé

450 du code de procédure civile.

Les articles L. 4121-1 et L.4121-2 du code du travail mettent à la charge de l'employeur une obligation légale de sécurité et de protection de la santé du travailleur.

provoqué par la faute inexcusable de la société telle qu'elle est instituée par l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale.

elle n'a travaillé que 457 jours.