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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
662209639ce14200083896b7
18 avril 2024
18 avril 2024
462 du Code de Procédure Civile et du décret du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Olivier BRUE, Président , hors convocation des parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43edfe25450008314b2e
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS En application de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChambre 1-6
64a7af713bcaf505db696370
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. *-*-*-*-* En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de800cdc6046d47610cf2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de803cdc6046d47610cfd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de806cdc6046d47610d46
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de807cdc6046d47610d4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de80acdc6046d47610d5c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de80bcdc6046d47610d99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de924cdc6046d47611f2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de92acdc6046d47611f85
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de92dcdc6046d47611fc8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de92fcdc6046d47612029
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de931cdc6046d47612322
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
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697dea4ecdc6046d4761331a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dea50cdc6046d4761335b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dea52cdc6046d47613364
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dea55cdc6046d476133aa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dea56cdc6046d476133b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dea5bcdc6046d476133ff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
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