Marie Jeanne à leur payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, a réservé les dépens a déclaré la constitution de partie civile de G...

475-1 du Code de procédure pénale, - condamné Brice Y... à payer à Paul A... : * la somme de 2000 euros à titre de dommages-intérêts, * la somme de 150 euros en application de l'article 475-1 du

euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale, Débouté Patrick Y... de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - Cédric FLOC'H, la somme de 30 euros à titre de dommages-intérêts, celle de 120 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale,

[M] [W] à payer à [T] [O] une somme de 2000 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et a condamné Mme [L] [J] épouse [W] à payer une somme de 2000 € au titre de l'article 475-1 du Code

MAURAISIN à lui payer la somme de200 francs à titre de dommages-intérêts et celle de 1500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

- a condamné Embarek Y... à payer à Patrice Z...et Anne Z...la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - a déclaré la décision opposable à la Compagnie

475-1 du Code de Procédure Pénale : 400 €.

sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - dit que la demande de M.

000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, A déclaré la constitution de partie civile de Babacar Z... recevable et régulière en la forme, A condamné Kamal X... à payer

475-1 du Code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale.

D... 25 000 F de dommages et intérêts et 2 000 F au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale et à Mme C... 3 000 F de dommages et intérêts et 2 000 F au titre de l'article 475-1 du Code de

475-1 du Code de procédure pénale.

500 euros à titre de dommages-intérêts, ainsi que 500 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

Ils seront condamnés chacun à payer à chacune des partie civiles Deborah A... et Virginie B... une somme de 200 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de procédure pénale.