Gers), lieu-dit "Les Bruhasses", cadastré section J n° 484, 485, 486 et 487.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [I], M.

 » au sens de l'article 528-1 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1264 du code de procédure civile, - Débouté M.

cour cadastrée F 484 présentement vendue et le long de la limite Est de cette cour (fonds servant) pour le service et le desservice du cellier cadastré F 483 appartenant à M et Mme X... ".

1264 du code de procédure civile, - Débouté M.

[G] au règlement de la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens. En défense, M.

[O], qui ne répond pas aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile. Or, les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile ne sont pas prescrites à peine de nullité.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

[M] [R] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, M.

378, 484, 488, 835, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 544, 1103 et 1104 du code civil, Vu la jurisprudence, A titre principal -

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.