700 du code de procédure civile et aux entiers dépens que la SELARL Deniau avocats pourra recouvrer directement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Il ne peut donc être fait droit à la demande sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 809 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

à application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonnait l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente dont distraction au profit de maître [Localité 2] Colson sur ses offres et affirmations

formée par [I] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

Il y a lieu également de condamner cette société aux dépens et au versement de la somme de 1 000 euros à Mme [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; Condamner la la SAS [1] aux entiers dépens »   M.

450 du code de procédure civile

condamner la caisse à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la CEGC aux dépens qui seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise

[Y] [R] en son appel incident et le dire bien fondé ; Statuant à nouveau, Vu les articles 651 et suivants du Code de procédure civile, Principalement, Vu les articles 6, 1310 et 1353 du Code civil

450 du code de procédure civile

SAS Seima, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

code de procédure civile.