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l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : 10.

2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : Selon l'article L. 8223-1 du

de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que l'arrêt à intervenir sera opposable à la société [5]. 10.

2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : Selon l'article L. 8223-1 du

Son contrat de travail a été ensuite transféré à titre conventionnel à la SARL [5].

2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : Selon l'article L. 8223-1 du

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