[C] [Z] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [H] [S] à verser à la SA Claranor la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; l'a condamné à payer à Mme [I] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; l'a débouté de l'ensemble de

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

La société BforBank qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à Mme [F] une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la créancière la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Wash Factory Verdun aux entiers dépens ce compris les frais de greffe taxés et

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

1240 et 1343-5 du code civil ; Vu les articles L111-3, L121-2, R211-1 et R211-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 456, 501, 502, 503, 699 et 700 du code de procédure civile

[D] [Y] au paiement d'une amende civile fixée à 2 500 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

[Z] à verser à Me [Q] la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

prescrit par les dispositions de l'article L. 731-18 - 5° du code de l'éducation ; Débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau

[N] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.