euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

242 du code civil.

à la cour d'appel de : VU les articles 1131 et suivants nouveaux du Code Civil, VU l'article 1153 ancien du code civil devenu 1231-6 du même code, VU l'article 3 de la loi ECKERT du 13 janvier 2014

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Francelot aux dépens.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] à une indemnité de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. -débouter M.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[S] [B] à régler au GFA des Rouges terres de la forêt la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [S] [B] aux entiers dépens.

785 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige, la décision entreprise sera infirmée de ces deux chefs et par application de l'article 696 du code de

du code de procédure civile.

[H] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

alinéa 2 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

Par conclusions en défense remises et notifiées au greffe le 11 mars 2026, la société MERCEDES- [D] Financial Services France, sollicite sur le fondement des articles 500, 504 et 505 du code de procédure

euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de débouter M.