[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

221-2 4° et L. 224-101 du code de la consommation, L. 311-2, 341-1 2° et L. 511-21 du code monétaire et financier, et ensemble, l'article L. 511-3 du code monétaire et financier et le règlement CRB n°

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Punta Cana aux entiers dépens. 11.

de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 699 du code de procédure civile, Condamner la commune de [Localité 1] en tous les dépens de la présente instance '.

Par conclusions sur incident n°2 notifiées le 20 mars 2026, la société Bmb concept - 2 Savoie demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 514 et 524 du code de procédure civile, de :

suivants, 2297 et suivants du code civil, et de l'article 514 du code de procédure civile, de : la déclarer recevable et bien fondée en son appel de la décision déférée ; réformer la décision déférée

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[C] demandent à la cour, au visa des articles L.511-1, R.511-1 et R.511-2 du Code des Assurances, de l'article 1384 du Code Civil, du jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 8 juin

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aurore JULLIEN, conseillère,

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [M] aux dépens.

514 du code de procédure civile.

1178 du Code Civil Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces produites aux débats, [...]

les titres - Condamner Mme [D] à une somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [M] [D] aux entiers dépens de l'instance.

articles 1224 et 1231-1 et 1382 du code civil : - dire la société Safaris [Y] recevable et fondée en son appel, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - condamner la société Cel Consulting

700 du code de procédure civile ; - Condamné M. et Mme [R] aux dépens ; - Rappelé qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, en sa rédaction applicable depuis le 1er janvier 2020

de l'article 455 du code de procédure civile.

décembre 2014, Vu les articles 1134, 1147 et 1184 du code civil, devenus, depuis le 1er octobre 2016, les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 24 de la Loi n° 89