Collective de l'industrie textile qui s'imposent à tous > >, - que dans ces conditions, les salariés sont fondés à revendiquer la Convention Collective de la plasturgie pendant tout le temps de son application

de mandataire judiciaire de la SAS CENTRE DE DISTRIBUTION TEXTILES ...

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des industries chimiques. A la suite du rachat par la S.A.

de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 prévoyant un préavis d'un mois si le salarié a plus de 6 mois et moins de deux ans d'ancienneté.

Le contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des industries chimiques. Par lettre du 19 novembre 2003, la S.A.

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

collective applicable étant celle de l' industrie textile.

L'employeur soutient au contraire que le forfait jour est valable car prévu par la convention collective de l'industrie textile, par l'accord d'entreprise du 18 janvier 2012, et par un avenant au contrat

Daniel X..., conformément à l'article 15 du contrat de travail, de restituer la collection printemps/été 2009, ce qui n'est toujours pas effectif et justifie une condamnation sous astreinte, la société

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale de la blanchisserie et du textile.

A compter du 1er mars 2007 la SARL PROFILTUB-PROFILMECA a été dénommée PROFILTUBMECA avec transfert de son siège social de TERVILLE à THIONVILLE.

demande à la cour de condamner l'employeur à lui régler la somme de 13 130,97 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement par application des dispositions de l'article 17 de la convention collective

application de l'article L110-4-I du code de commerce.

textile.

[D] [I] a été embauché à compter du 1er août 2002 par la SAS Divine en qualité de VRP à cartes multiples suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la convention collective

786,30 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail, - à tout le moins, 54 786,30 euros, à titre de

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. 4. 

d'allocation temporaire dégressive signée avec l'Etat, 3. convention d'aide à la mobilité signée avec l'Etat, 4. convention d'ASFNE signée avec l'Etat, ...Auxquelles personne n'a adhéré, 5.