Les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

[A] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté M.

545 du code de procédure civile.

Statuant à nouveau sur les chefs critiqués, Vu l'article 646 du code civil, Vu l'article 545 du code civil, - débouter MM. [E] et [N] de toutes leurs contestations et réclamations.

700 du code de procédure civile.

[P] [Z], prohibée par l'article 545 du Code civil, - Condamner in solidum M.

696 du code de procédure civile, -condamné la société Diffusion 226 aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé

544 in fine du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Par dérogation aux dispositions du titre VI du livre II du code de procédure civile, les recours sont formés, instruits et jugés conformément aux dispositions de l'article R. 621-46 du présent code ".

450 du code de procédure civile

Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

H... a déposé une note dans laquelle il fait valoir : -qu'il était partie en première instance, au sens des articles 546, 547 et 549 du code de procédure civile, puisqu'il est clairement indiqué dans le

Vu les articles 2224 et 1147 du code civil, Vu l'article L. 541-1 et suivants du code monétaire et financier, - Recevoir Mme [W] [N] en ses écritures, les dire bien-fondées et y faisant droit ;

La caisse réplique au visa de l'article 544 du code de procédure civile que son appel est recevable.

Par conclusions d'incident signifiées et déposées le 14 février 2003, Monsieur Z... demande à la Cour de déclarer cet appel irrecevable au visa des articles 545 et 272 du nouveau Code de procédure civile

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile du code de procédure civile à hauteur de 5 000 euros.