700 du nouveau code de procédure civile.

548 du code civil.

[P] [O] demande à la cour, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, 544, 673, 1240 et 1253 du code civil, et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : - accueillir

X...et la SAFER ; - condamné la SCI DE LA XAINTRIE à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : - à M.

aux fins de voir ordonner les mesures suivantes sur le fondement des articles 544 et suivants du code de procédure civile et de l'article 1233 du code civil : - Ordonner une expertise et désigner tel

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Par conclusions notifiées le 3 décembre 2025, la société Le Roof Top, intimée, invite la cour, au visa des articles 122, 123, 699 et 700 du code de procédure civile

l'article 272 du code de procédure civile.

[S] et la société [1] font valoir, au visa des articles 4, 31 et 546 du code de procédure civile, l'irrecevabilité de l'appel de M.

Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 28 août 2024, M et Mme [D] demandent à la cour de : Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le rapport

450 du code de procédure civile.

913-5 du Code de procédure civile, Vu les articles 32, 122 et 546 du code de procédure civile Vu la jurisprudence visée, DECLARER l'appel de Monsieur [M] [J] inscrit à l'encontre du jugement en date

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

545 du code de procédure civile.

Il convient de les débouter de leurs demandes fondées sur l'article 700 du Nouveau code de Procédure civile.

540 du code de procédure civile ; - autoriser en conséquence M.

code de procédure civile.