faire application de l'article 555 du code civil, -ordonner la restitution du terrain dont M.

555 du Code Civil, à la somme de 10 000, 00 € à titre de dommages et intérêts et à la somme de 4000 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, outre les entiers

de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

[M] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société LCL Saint-Barth de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

, 554, 556, 557, et partie de 260.

[F] [I] le 10 avril 2022 irrecevable en application de l'article 553 du Code de procédure civile, - déclarer l'action introduite par M.

450 du Code de Procédure Civile

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées le 4 février 2026, la société Telbrothers demande au magistrat chargé de la mise en état, au visa des articles 524, 552, 553 et 700 du code de procédure

[A], FAIRE DROIT à la demande de délais sollicités par Monsieur [A], sur une période minimale de 2 années, au visa de l'article 1343-5 du Code civil, CONDAMNER la CARSAT à régler à M.

805 du code de procédure civile).

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -condamné la commune de Marchiennes à payer à Monsieur Fouad Y... la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

de l'article 555, alinéa 4, du code civil, dire M.

à l'article 699 du CPC [code de procédure civile].

fixe ou clignotant, Infraction prévue par l'article R.412-30 AL.1,AL.2, AL.3 du Code de la route et réprimée par l'article R.412-30 AL.4,AL.5 du Code de la route.

conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

555 du code civil.

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.