CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 783 résultats pour « article 550 du code civil dispose que le possesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

, 554, 556, 557, et partie de 260.

Source officielle

Page 1 sur 140

Suivant →
CA

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- la société [T] soulève la tardiveté de la demande fondée sur les dispositions des articles 1792 et suivant du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

699 du code de procédure civile, et ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ade71d9f5effbdf29e3

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[T] [L] conclut à voir : « VU les dispositions des articles 552 et suivants du Code civil, VU les anciennes dispositions de l'article 1371 du Code civil, VU la jurisprudence précitée, Rejeter l'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

700 du code de procédure civile, - condamner les intimées in solidum au paiement de la somme de 25 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd9ed40e993c82d9daedf03

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e4f37797cdb2f7583ceb

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

1634 du Code civil, 7f de la loi du 6 juillet 1989, 568 du Code de procédure civile, - confirmer, à l'exception de sa motivation portant sur les conditions d'application de l'article 555 du Code civil

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] de sa demande de déchéance de la caution fondée sur les dispositions de l'article 2314 du code civil, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856cf7f152a44182888b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

555 du Code civil.

Source officielle
CA

Chambre civile

69690b58cdc6046d47693cc7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est de jurisprudence constante que le terme de bonne foi employé par l'article 555 du code civil s'entend par référence à l'article 550 du même code et ne vise que celui qui possède comme propriétaire

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a226015cdc6046d4738c9de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[C] [Y] demandent à la cour de : Vu les articles 545, 552, 647, 702 du code civil et l'article 145 du code de procédure civile,  -déclarer Mme [G] [Z] épouse [Y] et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b55a376c5d9057df80090

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca4

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

555, alinéa 4, du code civil, dire M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

dispositions combinées des articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d5f1dadfa502f740f5c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

nécessaires à l'application des dispositions de l'article 555 du code civil.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665969533780990008865e93

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de l'article 555 du code civil et l'opportunité d'une expertise; - Réservé les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [J] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Dit n'avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'article 954 du code de procédure civile, Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile qui consacrent le principe du contradictoire, Vu l'article 954 du code de procédure civile, Vu

Source officielle