MOTIFS : Attendu qu'en application de l'article 554 du code de procédure civile peuvent intervenir en cause d' appel les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance dès

Subsidiairement sur le caractère excessif de la rémunération : Que cette demande ne peut être déclarée irrecevable en raison de l'article 564 du code de procédure civile, en vertu des articles 553 et

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

de l'article 463 du code de procédure civile et se trouve en tout état de cause prescrite en application de l'article 2224 du même code depuis le 19 juin 2013, date butoir fixée par l'article 2222 alinéa

Joël X... au paiement de la somme de 5. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

559 du code de procédure civile, - de juger l'appel engagé par M.

325, 328 et 329 du Code de procédure civile, Vu la loi n°71-1130 du 31 juillet 1971, Vu les articles 1128 et suivants du Code civil, Vu l'article 1382 du Code civil, Dire le Conseil National des

et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

242 du code civil.

L'affaire a été fixée à bref délai, en application des dispositions de l'article 910 alinéa deux du code de procédure civile.

des Architectes Français, rejeter les écritures et pièces du 22 avril 2014, et vu l'article 555 du code de procédure civile, l'article 1964 du code civil, l'article L.113-1 du code des assurances, 1'article

des Architectes Français, rejeter les écritures et pièces du 22 avril 2014, et vu l'article 555 du code de procédure civile, l'article 1964 du code civil, l'article L.113-1 du code des assurances, 1'article

450 du code de procédure civile

civile le 2 septembre 2021 à domicile au sens des articles 655 et 658 du même code, l'arrêt sera rendu par défaut en application de l'article 474 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

des Architectes Français, rejeter les écritures et pièces du 22 avril 2014, et vu l'article 555 du code de procédure civile, l'article 1964 du code civil, l'article L.113-1 du code des assurances, 1'article

, aux fins de voir, au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile : - constater que la société Nexans n'établit pas avoir subi un préjudice