CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 693 résultats pour « article 555 du code civil prévoit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd8619b

Appel

13 mai 2002

13 mai 2002

Madame X... invoque désormais, à titre principal, l'article 555 du code civil, à titre subsidiaire, les dispositions de l'article 1372 du code civil sur la gestion d'affaires et, à titre infiniment subsidiaire

Source officielle

Page 1 sur 335

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca4

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

555, alinéa 4, du code civil, dire M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92380

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

André X..., l'appelant demande l'application de l'article 553 du code civil et subsidiairement de l'article 555 du même code. Mlle Maud X...soutient que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11ec656d26d0f8b57c55

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

554 et 555 du code de procédure civile n'est caractérisée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62678d60189ce3057d201caf

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

555 du code de procédure civile, en ce que M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0433acdc6046d47ccd8b3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les articles 552 et 553 du code du code de procédure civile ne sont, dès lors, pas applicables au litige.

Source officielle
CA

21e chambre

6033776b9270a02ba1543d44

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f393

Appel

28 février 2012

28 février 2012

555 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df7120d41e0057d43e16f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

547 du code de procédure civile, qu'il n'est pas justifié d'une évolution du litige au sens des articles 554 et 555 du même code autorisant sa mise en cause, nonobstant la défaillance devant le premier

Source officielle
CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918ae

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

En pareil cas, l'article 555 du code de procédure civile prévoit que cet appel en cause ne peut être envisagé que lorsque l'évolution du litige l'implique.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9b9594e0b7baf3dc9a294

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

699 du code de procédure civile ; - de condamner en outre solidairement la SCI Prevert et Mme [M] à lui verser la somme de 8.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

, 554, 556, 557, et partie de 260.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4798cdc6046d4787f4d9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

fondée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SAS [10] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ade71d9f5effbdf29e3

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[T] [L] conclut à voir : « VU les dispositions des articles 552 et suivants du Code civil, VU les anciennes dispositions de l'article 1371 du Code civil, VU la jurisprudence précitée, Rejeter l'appel

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a50cdc6046d472f1b4f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

code rural et de la pêche maritime, Vu l'article 1218 du code civil, Vu les articles 32-1, 546 et 559 du code de procédure civile, - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance attaquée, A titre

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79aac71d9f5effbdf2961

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709bccdc6046d47fa4a4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7609cdc6046d4774efed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79ad9da31367c908eb48a

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[W] [X] tendant à: Vu les articles 554 et 555 du code de procédure civile, - juger que M. [W] [X] est recevable et fondé en sa dénonce et assignation en intervention forcée de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au terme de ses conclusions régulièrement notifiées le 30 septembre 2024 la société AB Solutions demande à la cour -Vu les articles 552, 554 et 555 du code de procédure civile, Vu l'article 910 du code

Source officielle