450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

786 du code de procédure civile.

[Z] a, par l'intermédiaire de son conseil et au visa des articles 462 du code de procédure civile, saisi la cour aux fins de rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt ainsi rendu et tenant

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

- Condamner SC [Z] à verser à la SAS Socream la somme de 3500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile. 9.

, en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] [X] aux dépens. 11.

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1130, 1303 et 1582 du code civil, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en toutes

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

prévues par l'article 56-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile, - condamner le salarié aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - prononcer l'exécution provisoire du jugement.

481-41 et 514 du code de procédure civile.

- Condamner la société QBE Europe SA/[U] à lui régler la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.