de 1965 » en application de l'article 564 du code de procédure civile, subsidiairement, - débouter M.

450 du code de procédure civile

-2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et à titre subsidiaire, -juger n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'équité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter la société

la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parcelles situées au Puy Gerbin portaient les no 553, 554, 555, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 570, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 581 et 582 de la section B.

[H] [B] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel,

[K] à leur verser la somme de 8.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Débouter M.

Ce fondement tend aux mêmes fins conformément aux articles 563 et 565 du code de procédure civile.

, 565 du code de procédure civile et les déclarer bien fondées ; En conséquence, vu l'article 1217, vu l'article 1223 et l'article 1231-1 du code civil ; - prononcer la réduction du prix de vente du

564 et 567 du Code de procédure civile.

la société Lyonnaise de Banque à payer la somme de 5 000 euros à la société HPL domaine du verger sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société Lyonnaise de banque

[V] et [S] [C] contre la société FS Finans VI A/S et a condamné les appelants à verser à ladite société la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les

ROSA VERDE à payer aux demanderesses la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner à M. [Y] aux dépens.

450 du code de procédure civile

civiles d'exécution, R.421-23 f) du code de l'urbanisme, subsidiairement 640 du code civil, 563, 564, 565, 696, et 700 du code de procédure civile : - infirmer le jugement entrepris, statuant à nouveau

805 du code de procédure civile).