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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160c
21 mai 2014
21 mai 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71d
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fd
16 mai 2012
16 mai 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
616361d5c983b818eb76d33c
20 janvier 2011
20 janvier 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9f
16 septembre 2014
16 septembre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION : En vertu de l'article 582 du code de procédure civile, " La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90093
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Z...et qu'elle les condamne in solidum à lui verser la somme de 5 000, 00 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
687b269830e6dd8e1529be4b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Z] L'article 582 du code de procédure civile dispose que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162d32b70d46c7f95e82630
27 novembre 2012
27 novembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Yc/Julia X
6253cc53bd3db21cbdd8fc47
15 juin 2012
15 juin 2012
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6171d97f2f687d913b1
6 mai 2010
6 mai 2010
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af95
12 mars 2008
12 mars 2008
450 du code de procédure civile
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360fb1d7564000872de2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
7 mars 2019
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a20
28 août 2014
28 août 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que Maurice X... , fils de René X... , fonde sa demande sur les dispositions de l'article 582 du Code de Procédure Civile selon lesquelles la tierce opposition tend à faire
Source officielleChambre Commerciale
697328a5cdc6046d4764ca63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Motivation : -Sur la fin de non-recevoir : Aux termes de l'article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763f01478f548a5ad4a2
7 mars 2019
7 mars 2019
786 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0defc25a97f0381f508d
27 janvier 2015
27 janvier 2015
[C] [X] demande à la cour, vu les articles 480, 582, 590 du code de procédure civile, 1382, 1421 et 1427 du code civil, 1832 et suivants, 1871 du même code, de confirmer le jugement, de débouter Mme [U
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36f9e8c0355000835f85f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article 582 du code de procédure civile, la voie de la tierce-opposition est une voie de recours extraordinaire ouverte à tout justiciable qui n'a pas participé à l'instance ayant conduit à léser
Source officielle2ème Chambre
Représentés par Me Pauline BOUET, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimés
67f8af52b5ff6e72c96124ec
10 avril 2025
10 avril 2025
[V] et Mme [L] demandent en dernier lieu au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 583 et 584 du code de procédure civile, déclarer irrecevable
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d05
26 mai 2021
26 mai 2021
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [S] [E] aux dépens, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Mayet.
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