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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ésenté le 8 Septembre 2001 une demande en récusationc/Madame la Juge X
6253c899bd3db21cbdd85ba1
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Ces jugements n'ont pas donné satisfaction à ce Syndicat qui a présenté le 8 Septembre 2001 une demande en récusation contre Madame la Juge X..., qui se fonde également sur l'application de l'article 6
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae5
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Frédéric X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650a
10 décembre 2002
10 décembre 2002
ARRET : Prononcé publiquement le DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE DEUX, par Madame PENICHON, Conseiller ayant délibéré et signé par Monsieur COULON, Premier Président, avec Madame JAGODZINSKI, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86758
13 novembre 2002
13 novembre 2002
C/ Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85daf
23 novembre 2001
23 novembre 2001
X....
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
0,2 x 11 ans = 82 953,15 euros) selon le référentiel RH de 2002 Ordonner la remise d'un bulletin de paie conforme à l'arrêt à intervenir Condamner l'employeur, au visa de l'article 700 du code de procédure
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
25 janvier 2019
X... de l'ensemble de ses demandes devant la cour en ce qu'elles sont dirigées contre elle, - confirmer le jugement en ce qu'il lui a alloué une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d194
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Madame Y... a été placée en liquidation judiciaire le 14 novembre 2006 par le Tribunal de Commerce de Grenoble. **** Maître X..., liquidateur de Madame Y... conclut à l'incompétence de la Cour, en
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z
6253c8e6bd3db21cbdd86940
15 octobre 2003
15 octobre 2003
A - L'action publique : a) les faits : José DE X... alors technicien pour le compte de SEREG SCHLUMBERGER au sein des centrales nucléaires E.D.F. a créé en 1987, encouragé par E.D.F., la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2d
15 avril 2011
15 avril 2011
R.G. : 09/4587 - 3 - Madame Marie-Thérèse X... épouse Y..., Madame Marie-Noëlle X... épouse Z..., Madame Bernadette X..., Madame Madeleine A... épouse X... et Monsieur Jacques X... - les consorts X..
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc30
15 avril 2011
15 avril 2011
APPELANTE : Madame Yvonne X... épouse Y...
Source officielleChambre de la Proximité
631ade5df575634f1371ef6a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIER LORS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635dd7683f470e3416dbc4
12 mai 2011
12 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère
Source officielle4e Chambre B
61636eed77a1403986670cbd
15 avril 2011
15 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Hugues X... en date du 6 octobre 2006. Vu l'ordonnance de clôture en date du 19 octobre 2006.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60330c1e29a7297e4cdc6c66
11 octobre 2017
11 octobre 2017
(Article 4), d'autre part que 'l'indemnité est supprimée si le bénéficiaire démissionne des établissements, entre en inactivité de service ou est licencié, révoqué, mis à la retraite d'office' (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c97
6 septembre 2023
6 septembre 2023
1102 et anciennement 1134 du code civil, Vu l'ancien article L 112-6 alinéa 2 du code de la consommation, Vu les articles 9, 32-1, 700 et l'ancien article 56 du code de procédure civile, Il est
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2e1
7 juin 2018
7 juin 2018
Z... à verser à la société Publicis Conseil la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner F... Z... aux entiers dépens.
Source officielle