CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère Chambre sect.Famille

63538898513cb5adff9437b1

21 octobre 2022

L'article 605 du code civil dispose : «L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

Page 1 sur 430

Suivant →

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc1015be9683340f318c38

Appel

19 décembre 2018

605, 606, 607, 608, 609 avec salles de bain.

Source officielle

Chambre civile 1-7

668cd256bbc9a118c6c64061

11 janvier 2024

269 606 255 343 : Golden mâle ; 250 269 606 435 456 : Golden femelle ; 250 269 606 595 647 : Golden femelle ; 250 269 606 592 944 : Golden femelle ; 250 269 608 562 046 : Golden mâle ; 250 269 608

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9f52283058535ff56e54b

23 octobre 2019

Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 20 mars 2019, la SCI JIMAC demande à la cour de : Vu les articles 605 et 606 du Code Civil, Vu les articles 1129 ancien du Code civil et 1163

Chambre sociale 4-3

6a1e6417cdc6046d47ca7000

1 juin 2026

[P] de sa demande au titre de l'article 515 du code de procédure civile ; - Condamné la société [1] à verser M.

Chambre 1-1

6a1fc139cdc6046d47ea4979

2 juin 2026

[D] et Mme [Y] à verser aux époux [H] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

2ème Chambre

69fad4bdcdc6046d47c01354

30 avril 2026

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; A ces fins, la société GETA SERVICE fait valoir pour l'essentiel : - qu'elle n'a été destinataire que de la

Chambre 1-1

69fad8f8cdc6046d47c10db0

5 mai 2026

[Y] [S] une indemnité de 3 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et l'appel, au vu de l'équité et de la situation économique des parties.

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

21 mai 2026

450 du code de procédure civile

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f4105

23 octobre 2025

[N] [U] une indemnité de 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75b4cdc6046d4774ddea

28 mai 2026

805 du code de procédure civile).

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

21 mai 2026

450 du nouveau code de procédure civile.

Chambre 2 A

69f443e6cdc6046d472e98c3

30 avril 2026

450 du Code de procédure civile

Chambre Commerciale

6a0e95c4cdc6046d47652332

20 mai 2026

[N] [K], au visa des dispositions de l'article 789 du code de procédure civile et de l'article 2224 du code civil, a sollicité du juge de la mise en état que : -retenant la prescription de l'action en

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

25 novembre 2025

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

13 avril 2026

700 du code de procédure civile de première instance, 2800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile lors de la procédure d'expertise et 2560 euros au titre des frais de l'article 700

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226393cdc6046d473947cb

4 juin 2026

805 du code de procédure civile).

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430b9066fd7c90fc2782

19 janvier 2023

700 du code de procédure civile, -de condamner Madame [H] à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de débouter Madame [H] de l'intégralité de ses demandes.

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

28 avril 2026

699 du Code de procédure civile.

Pôle 3 - Chambre 1

615e0df2c25a97f0381f50a5

25 février 2015

700 du code de procédure civile et à supporter tous les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.