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1ère Chambre

68709b6e123db6632de31606

7 juillet 2025

[H], [R] et [I] [B] et Mme [C] [K] à payer à Mme [D] [Z] et à la société ACM IARD la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement MM.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

65aa2a52a34ad10008581bf2

Appel

18 janvier 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle

3ème chambre A

6a226211cdc6046d47391e7a

4 juin 2026

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-5, L. 661-6, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre liminaire : - déclarer la société

3ème chambre A

6a22621ccdc6046d47391f55

4 juin 2026

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 631-39, R. 642-1, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

4 juin 2026

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 631-39, R. 642-1, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre

3ème chambre A

6a22622ccdc6046d473920e4

4 juin 2026

L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 661-6, R. 642-1, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : à titre liminaire : déclarer

3ème chambre A

6a226224cdc6046d47392039

4 juin 2026

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 631-39, R. 642-1, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre

Pôle 5 - Chambre 4

69e0733ccdc6046d47694ae3

15 avril 2026

de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens en application des articles 907, 790 et 696 du code de procédure civile.

3ème chambre A

6a226230cdc6046d47392100

4 juin 2026

L. 621-9, L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 631-39, R. 642-1, R. 661-1, R. 661-6, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c2

3 avril 2014

A 661 et A 663, il faut lire A 661 et A 662, vu les articles 31, 118 et 122 du Code de Procédure Civile, - dire qu'elle a intérêt et qualité à agir en condamnation de M.

Chambre commerciale

69f19a6dcdc6046d47ede8c6

28 avril 2026

I 2°, R.662-12 du code de commerce, de l'article 9 du code de procédure civile, des articles 1303 et suivants, 1178 du code civil, et de l'article L.211-2 du code de la construction et de l'habitation

3ème chambre A

6a226237cdc6046d473921ac

4 juin 2026

L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 661-6, R. 642-1, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : à titre liminaire : déclarer la société

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046c

27 mars 2013

450 du code de procédure civile.

1ère Chambre

6285e17a6a1876057df5d53e

17 mai 2022

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

Référés du PP

6a044fcacdc6046d47934493

30 avril 2026

455 du code de procédure civile.

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168dc

22 octobre 2025

l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite personnelle ou l'interdiction prévue

Référés du PP

69d9dd85cdc6046d47d95335

10 avril 2026

455 du code de procédure civile.

1re chambre civile

6a1fbd7fcdc6046d47e999a3

2 juin 2026

Les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel sont rejetées.

4ème chambre commerciale

6a11387fcdc6046d47a66898

22 mai 2026

Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 18 décembre 2025, la Selarl [G] [W] demandait, au visa des articles R. 661-1, R. 661-3 du code de commerce de juger l'appel irrecevable car hors délai

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a16808fcdc6046d471123a5

26 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne le cotisant aux dépens, - rappelle que la décision du