la résidence [Etablissement 5], et ce, en application de l'article 683 du code civil ; - qu'elle agit sur le fondement des articles 682 et 683 du code civil afin qu'un expert judiciaire soit désigné

682 et 683 du code civil.

2012) et 694 du code de procédure civile : « Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689

[T] [D] se fondant sur les articles 684 à 688 du code de procédure civile et notamment l'article 687-2 du code de procédure civile, fait valoir qu'alors qu'il demeure à l'étranger, la Société Générale

682 du Code Civil.

Aussi, les articles 684 à 688 du code de procédure civile trouvaient à s'appliquer en l'espèce en ce qui concerne la signification ou la notification à M.

[A] [O] et Mme [J] [O], appelants, demandent à la cour de : Vu notamment les dispositions des articles L162-1 et L162-3 du code rural, 682 à 685 du code civil, - Réformer le jugement du 7 avril 2022

En conséquence, il convient d'appliquer ici les dispositions qui régissent le droit de passage pour cause d'enclave, c'est-à-dire les articles 682 et 683 du code civil, notamment l'article 683 qui dispose

Elle se prévaut notamment des dispositions de l'article 1371 du code civil et affirme que la société ne justifie pas du caractère faux des diligences faites par le commissaire de justice.

Elle ne peut imposer une règle différente de celle qui est prévue par l'article 682 du code civil.

Par ses ultimes conclusions notifiées au greffe par RPVA le 23 février 2026, Mme [Y] demande à la cour de : « Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil, Vu la jurisprudence invoquée,

[C] à lui payer la somme de 1 689 138,37 euros avec intérêts de droit conformément à l'article 1231-7 du code civil, - ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil

686 du code de procédure civile étant parvenue à destination et n'ayant été retournée au commissaire de justice qu'en raison d'un pli 'non réclamé', - les dispositions de l'article 680 du code de procédure

450 du code de procédure civile.

682, 683, 684 et 685 du Code Civil, l'intimée doit le laisser se raccorder au réseau public; - à titre infiniment subsidiaire, vu les dispositions d'ordre public et l'article L 33 du Code de la Santé

* la somme de 10. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en sus des entiers dépens.

684 du code civil et subsidiairement de l'article 682 du code civil.

L'article 693 du code de procédure civile dispose que 'ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles