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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196f
23 juillet 2014
23 juillet 2014
682 et 683 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
17 juin 2008
présentant une issue à la voie publique au sens des dispositions précitées de l'article 683 du Code Civil.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbcc42f0059aab3bf4ef29
29 janvier 2019
29 janvier 2019
[R] , qui ne démontre pas que le passage qu'il revendique remplirait les conditions de l'article 683 du code civil, ne peut qu'être débouté de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
684 du code civil, - disant que le tracé correspondant à la première proposition de l'expert judiciaire est le plus court et le moins dommageable au sens de l'article 683 du code civil, - condamnant
Source officielle1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
683 du code civil.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163fb34aa666c51c0f5fa52
23 novembre 2009
23 novembre 2009
683 du code civil.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc09bb5d55562dbd444670
8 janvier 2019
8 janvier 2019
683 du Code civil».
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a2cb86fa851c25ccad
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90055
20 décembre 2012
20 décembre 2012
682 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e3
18 janvier 2017
18 janvier 2017
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
682 et 683 du code civil, le fonds s'avère être celui appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd9
2 juillet 2007
2 juillet 2007
n'a été acquis par prescription acquisitive, il y a lieu de fixer la servitude de passage en application des dispositions de l'article 683 du code civil ; Attendu que pour s'opposer à la création d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932dc
25 mai 2016
25 mai 2016
de l'article 698 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238e
6 mai 2015
6 mai 2015
MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur l'assiette de la servitude de passage : Conformément à l'article 683 du code civil, le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
L'article 685 du Code Civil ne trouve pas application à l'espèce.
Source officielle4e Chambre B
6162e83b7dc295bdec6a5705
26 juin 2012
26 juin 2012
682 du code civil, un droit de passage.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca50a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il résulte des dispositions de l'article 683 du code civil qu''il n'y a destination de père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire
Source officielleChambre civile 1-1
67ee176451255e24994fc39b
1 avril 2025
1 avril 2025
Par dernières conclusions notifiées le 27 novembre 2024, Mme [Y] demande à la cour de : vu les articles 682 et 683 du code civil, - Infirmer le jugement du 7 juillet 2022 n°19/05473 rendu par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
Ils soulignent qu'il s'agit d'un tracé rectiligne qui ne nécessiterait pas de gros travaux et que rien ne s'oppose au visa tant de l'article 684 que de l'article 682 du code civil à ce que le passage soit
Source officielle3e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93663
13 avril 2023
13 avril 2023
682 du code civil.
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