[O] demande à la cour, sur le fondement des articles 682, 683 et 684 du code civil: - de confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Libourne du 20 avril 2023 en ce qu'il a condamné M.

la résidence [Etablissement 5], et ce, en application de l'article 683 du code civil ; - qu'elle agit sur le fondement des articles 682 et 683 du code civil afin qu'un expert judiciaire soit désigné

000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

682 et 683 du code civil.

2012) et 694 du code de procédure civile : « Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689

Aux termes de l'article 544 du code civil les intimés sont bien fondés à demander que M. X...soit condamné à enlever tout objet installé de son chef sur les parcelles 684 à 688 sous astreinte.

Après avoir rappelé les dispositions de l'article 685-1 du code civil, le tribunal a constaté que les photographies produites aux débats permettaient de s'assurer qu'un accès suffisant à la voie publique

Selon l'article 693 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles 683 à 684-1, 686 et par le premier alinéa de l'article 688 est observé à peine de nullité.

[A] [O] et Mme [J] [O], appelants, demandent à la cour de : Vu notamment les dispositions des articles L162-1 et L162-3 du code rural, 682 à 685 du code civil, - Réformer le jugement du 7 avril 2022

685 du Code civil -Soit sur la parcelle sis à [Localité 7], cadastrée section [Cadastre 8] appartenant à Mme [U] [E] née [A] en application des dispositions de l'article 683 du Code civil DIRE ET

En outre, il y a lieu de constater que la SA MY MONEY BANK n'a pas remis au greffe du juge de l'exécution, conformément à l'article 687-1 du code de procédure civile, l'acte du commissaire de justice devant

[G] demandent à la cour de : Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 637, 682 et suivants du code civil, - RECEVOIR M.

Civil, Dire et juger que l'assiette du passage revendiqué a fait l'objet d'une prescription acquisitive selon les dispositions de l'article 685 du Code Civil.

683 du Code civil».

Il a rejeté les demandes de [U] [N] veuve [O], son fonds n'étant pas enclavé au sens de l'article 682 du code civil, puisqu'accessible par un porche donnant sur la voie publique.

Par ses ultimes conclusions notifiées au greffe par RPVA le 23 février 2026, Mme [Y] demande à la cour de : « Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil, Vu la jurisprudence invoquée,

456 du code de procédure civile, de le réformer et débouter les consorts [W] de toutes leurs demandes, à titre principal, en application de l'article 684 du code civil et des titres des consorts

MOTIFS DE LA DECISION Mme [RW] oppose à la demande de Mme [Y] tendant à voir constater, sur le fondement de l'article 685-1 du code civil, l'extinction de la servitude pour cessation de l'état d'enclave