700 du code de procédure civile

de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 69.59 euros TTC ".

700 du code de procédure civile et les dépens.

[Z] [N] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS [2] [M] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696

1991 et de l'article 696 du code de procédure civile, de dire l'appel recevable et bien fondé, d'infirmer le jugement en son chef de dispositif visé par la déclaration d'appel et, statuant de nouveau,

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

de l'article 696 du code de procédure civile qui comprendront le coût de la sommation de payer du 28 juillet 2021.

rendus nécessaires conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamner la SA [2] aux entiers frais et dépens de l'instance (première instance et appel) en application de l'article 696 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile et L.625-3 du code de commerce, de : - prononcer la caducité de la déclaration d'appel ; - condamner la SARL [1] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens des deux instances.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maitre Del Corte avocat en application de l'article 696 du code de procédure civile ; SUR CE : 1.

696 du code de procédure civile ; - condamné la SARL Sud Acce's mode à payer à la SCI Saint Michel Luxembourg une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] aux entiers dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes tenant à l'engagement de la responsabilité de M. [O].

700 du Code de procédure civile

[O] [U] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile. Vu l'appel formé par M.

514 du code de procédure civile.