700 CPC, - remis sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée.

Le CONDAMNER à verser à la société [1] la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ». Au soutien de ses prétentions, la société [1] fait valoir que M.

700 du CPC; - CONDAMNER Monsieur [K] [N] aux entiers dépens. » MOTIFS L'article 908 du code de procédure civile dispose que « A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office

du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de condamner la SARL [W] [P] à lui verser 2000 euros en application de l'article 700 du cpc.

[S] irrecevable et mal fondé en sa demande de jonction d'instance En conséquence l'en DEBOUTER Le DEBOUTER de sa demande au titre au titre de l'article 700 CPC RESERVER les dépens » Le

700 du Code de procédure civile. » Le 25 mars 2026, la société [1] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'intimée.

700 du CPC » Le 16 avril 2026, M.

-1200 suros (mille deux cent euros) au titre de l'article 700 du CPC ASSORTIT la décision des intérêts au taux légal CONDAMNE la société [1] aux entiers dépens.'

nouveau, CONDAMNER la Société [1] aux sommes suivantes': - Part variable 2024': 100.000 € bruts - Congés payés y afférents: 10.000 € bruts - Article 700 du CPC': 3.000 € ORDONNER la remise d'une

La société Caravaggio justifie d'une créance en principal de 1200 € au titre de l'article 700 CPC outre intérêts liquidés à 13,23 € et invoque des frais (107,24 € + 29,80 € + 85,68 €).

700 DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de sa demande formulée autitre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE Monsieur [V] au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC.'

- 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonne la remise des documents sociaux conformes ainsi que des bulletins de paie. - Déboute M. [L] du surplus de ses demandes

Condamner la [1] à payer à Monsieur [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident. » Le 4 mai 2026, la [1] a remis au greffe ses dernières conclusions

- 1200 euros (mille deux cent euros) au titre de l'article 700 du CPC ASSORTIT la décision des intérêts au taux légal CONDAMNE le société [2] [K] aux entiers dépens' Le 31 octobre 2025, la

700 du CPC': 2'000'€ - Exécution provisoire (article 515 du CPC) - Dépens - Capitalisation des intérêts Demande reconventionnelle': - Article 700 du CPC': 2'000'€'» Par jugement du 13 décembre

700 CPC.

Monsieur [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC STATUANT À NOUVEAU, Vu l'article 1360 et suivants du CPC Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article 1355 du code

700 CPC, - Condamne la société [K] [U] à payer à la société COMINVEST la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 CPC, - Déboute les parties de leurs demandes autres, plus larges ou contraires au