de 5 000 euros, pour procédure abusive, les condamner sous la même solidarité à payer au titre de l'article 700 code de procédure civile, la somme de 3 000 euros, - les condamner aux entiers dépens postérieurs

[W] [O] la somme de 1 000,00 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile. Lesdites sommes portant intérêts an taux légal à compter du prononcé du présent jugement, - Déboute M.

de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

condamner la société [Localité 29] Lot B à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

32-1 code de procédure civile la somme de 100. 000 euros à titre d'indemnité pour procédure abusive, - condamner solidairement les sociétés Knoll à lui payer sur le fondement de l'article 700 du code

[P] [N] à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 750 euros à Mme [B] [E] et la somme de 750 euros à M.

Condamner le Conseil départemental à payer à la SCl Les Constansounes, en application de l'article 700 code de procédure civile, la somme de 2 500€.

1 code de commerce, 30 du code de procédure civile et 70 du code de procédure civile, 564 du code de procédure civile, 1844-4,2224 du code civil, L 235-9 du code de commerce, L 223-13 du code de commerce

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000 euros, ainsi qu'aux entiers dépens - rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires Le jugement a été

[B] [V], en qualité de caution personnelle et solidaire à payer à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile ; - La somme de 2 400 euros au titre des frais de justice engagés en appel sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER la SASU [M] DECO aux

de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

du code de procédure civile.

de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

"Condamner monsieur [C] en tous les dépens ainsi qu'à lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 3000€.