700 compris) de 200 554,41 €.'

de dire et juger que la société SAS FEDERAL MOGUL la relève et garantisse de l'ensemble des dommages et intérêts susceptibles d'être versés à monsieur [F], majoration de rente, et frais relatifs à l'article

- condamner in solidum Mr [M] [X] et les Mma à relever la Smabtp en principal, intérêts, frais et accessoires, article 700 compris de toute condamnation susceptible d'être prononcée à leur encontre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. PENAVAYRE, président P. DELMOTTE, conseiller S. TRUCHE, conseiller Greffier, lors des débats : J.

L... a conservé une somme de 6 648 € TTC au titre des honoraires de l'article A444-32 du code de commerce.

obtenu ; ils affirment avoir clairement exprimé leur position auprès du bâtonnier en déclarant accepter le taux de 15 % proposé par Me Z... mais en refusant que les indemnités allouées au titre de l'article

1356 du code civil, vu les articles 1382 et 1383 du code civil, vu l'article R.662-2 du code de commerce, vu l'article L.642-19 du code de commerce, vu les articles 564 à 566 du code de procédure

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

du 11 juin 2025 faute de comporter la motivation requise par les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, subsidiairement, infirmer l'ordonnance rendue par le tribunal de commerce

- 8 052 euros au titre du solde des factures impayées, - 40 euros à titre accessoire, - 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de résiliation, * outre intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 4 février 2021, * 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

selon les modalités de l'entrée 143 du tableau 2 annexé à l'article R. 444-3 du code de commerce.

[R] [K] et Mme [D] [X] à payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner le syndicat national de l'encadrement du commerce CFE-CGC aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - confirmer la condamnation de la SMDV aux entiers dépens, y compris les frais de constats d'huissiers pour les besoins de l'instance.

K... la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la SCI [...] aux entiers dépens tant de première instance en ce compris les frais d'expertise que d'appel

[A] [N] et à Mme [H] [T] épouse [N] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl P.A.C. aux dépens, en ce compris les frais