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4 322 résultats pour « article 700 du CPC Ecarter l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a1fb74dcdc6046d47e8bbea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle sollicite que la caducité de l'appel soit constatée et que la société [J] [C] soit condamnée à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle

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CA

2ème chambre

69facc64cdc6046d47be8655

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Cp 31200 la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel ; - la condamner aux entiers dépens d'appel.  

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

] à régler la somme de 4.000 euros à M [M] au titre de l'article 700 du CPC (sic) outre les dépens de la procédure - Subsidiairement, si la cour estimait qu'il n'y a pas lieu à condamnation, ordonner

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

700 CPC ; - Condamner la société Wyll.io aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bd1cdc6046d47105a37

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- Condamné Monsieur [X] [W] à payer à la société SAS [1] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43451cdc6046d472c9dbe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC (sic).

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d8ecdc6046d470999a7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du CPC CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE aux dépens ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement.'

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb759cdc6046d47e8c089

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [H] réclame une somme de 3000 euros euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc222ccdc6046d47e158f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H], dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du CPC, débouté Monsieur [T] [H], de ses demandes reconventionnelles à l'égard de la Banque CIC EST, condamné Monsieur [T] [H], aux entiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0fed60cdc6046d47889430

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [L] [O] aux entiers dépens ; - CONDAMNER Mme [L] [O] au versement d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC. » 17.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea19fcdc6046d4766a8fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- le condamner à verser à Monsieur [U] [I] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef172ecdc6046d47af8a5d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

700 du CPC, ainsi qu'aux dépens de l'instance ; Statuant à nouveau, de : - VOIR DÉBOUTER la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de l'intégralité de ses demandes ; - VOIR la même condamnée à payer à la société

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d52cdc6046d4754b193

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamner la SA CREDIT LOGEMENT à payer aux époux [X] la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- CONDAMNER la CLCV à verser à la concluante la somme de 30.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER la CLCV aux dépens, dont distraction au profit de Me CREPIN en application des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Et statuant à nouveau, Déclarer les consorts [H] irrecevables en leurs demandes, sur le fondement de l'article 915-2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; . Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee70cdc6046d4788b49d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] de leur demande fondée sur l'article 700 du CPC, Et, statuant de nouveau: -condamner M. [M] [F] à verser à M. [Z] [C] et Mme [Y] [V] ép.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CPPX et la S.A.R.L. ROSA VERDE à payer aux demanderesses la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

600ffa4dac58af72049b12b5

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

700 du cpc et à supporter les entiers dépens.

Source officielle