177 du CPC Vu l'article 16 du CPC Vu l'article 907 du CPC Vu l'article 388 du CPC Vu l'Article 6 de la CEDH Vu les jurisprudences citées Sur la fin de non recevoir sollicitée par Mr le Président

- CONDAMNER la CLCV à verser à la concluante la somme de 30.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER la CLCV aux dépens, dont distraction au profit de Me CREPIN en application des

[C] de leur demande fondée sur l'article 700 du CPC, Et, statuant de nouveau: -condamner M. [M] [F] à verser à M. [Z] [C] et Mme [Y] [V] ép.

Débouter M. [Y] de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions. . Condamner M. [Y] au paiement de la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

CONDAMNER Madame [D] [Y] née [U] à verser à la SASU [1] représentée par son mandataire liquidateur Monsieur [K] [J] la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

intégralité et notamment en ce qu'elle l'a : condamnée à payer à Me [G] la somme de 3.373 euros, condamnée à payer la somme de 660 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouter

700 du CPC, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, sur le fondement de l'article 515 du CPC, -fixé le salaire à la somme de 1549,98 euros, -débouté Mme [E] [U] du surplus de ses demandes

dans le cadre d'un article 659 du CPC ».

Déboute M. [V] de ses demandes de condamnation pécuniaire, . Déboute M. [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

la Société de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

700 du CPC ; Les condamner aux entiers dépens.»

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé sur les dispositions relatives aux dépens (comprenant les frais de référé et d'expertise) et sur l'article 700 du

[W] avait conclu au débouté de cette demande de son adversaire il est recevable à interjeter appel du chef de dispositif qui a accueilli cette demande adverse.

[N] de tous ses chefs de demande, CONDAMNER [N] à verser à la SC [C], la SC TS98, la SC SOFIMABE, la SARL SOVIDEC et la SARL [W] chacune la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du Code

, - condamner l'Urssaf à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC et les dépens.

, la SAS [2], à l'origine de son accident du travail du 06 décembre 2019 ; - CONDAMNE Madame [P] [J] à payer à la SAS [2] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile (cpc).