CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre 4-4

6532196b9e4ea48318f5a8bc

19 octobre 2023

700 du Co de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Page 1 sur 676

Suivant →

CA

Cour d'Appel

Marseille, qui les a déboutées de leurs demandes dirigéesc/Me A

6253c996bd3db21cbdd88b7e

Appel

12 octobre 2006

700 du nouveau code de procédure civile, - à Mme X...

Source officielle

1ère chambre 1ère section

6163db3321096bcc7de7d116

6 mai 2010

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [K] [RW] aux dépens de première instance et d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Treynet

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

23 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Le France & Co aux entiers dépens de première instance et d'appel, - rejeter toutes demandes, fins ou conclusions contraires.

CHAMBRE CIVILE

69e9b070cdc6046d47382959

22 avril 2026

du code de procédure civile outre les entiers dépens de première instance ; - Les condamner à leur payer la somme de 3 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les

Chambre 1-11 référés

69f449bbcdc6046d472f103c

30 avril 2026

de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aeb

9 octobre 2007

à l'audience conclut : à la Confirmation du jugement et Au paiement de 2000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à la charge de la société AD Fortia et de monsieur

Chambre civile section B

69fad2f4cdc6046d47bfe8ff

5 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d58cdc6046d47383f1e

4 juin 2026

450 du code de procédure civile

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

6 mai 2026

et l'Auxiliaire à payer aux époux [K] la globale de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure

Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

3 juin 2026

la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

1ère chambre civile A

69fd7ac1cdc6046d4703d766

7 mai 2026

700 du code de procédure civile et les dépens.

Chambre 1-1

5fda875ae7f87f13c348d881

25 juin 2019

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Déboute

Chambre 1-7

69d8a356cdc6046d47bd3ffa

9 avril 2026

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

Chambre commerciale

6a210851cdc6046d4708cbd8

3 juin 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Vu les conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 21 février 2026 par l'appelante demandant au conseiller

Pôle 6 - Chambre 3

69e31381cdc6046d47a794dd

15 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre 1-7

69d8a35fcdc6046d47bd40bb